L’arrivée de l’impression 3D ne manque pas de soulever à la société de nouvelles questions en termes de legislation, surtout depuis qu’elle commence à sortir du monde industriel pour gagner la sphère privée !

Si en effet, de même qu’il est possible (techniquement s’entend) de copier/sauvegarder/partager des oeuvres privées comme des films ou des morceaux de musiques, il sera de plus en plus possible de faire de même avec des objets physiques, puisqu’un simple fichier (version numérique d’un objet), pourra facilement être mis a disposition et téléchargeable pour donner naissance à un véritable objet physique pour qui possède une imprimante 3D.

Comment la loi va t-elle encadrer cette nouvelle possibilité, quelles restrictions/protections seront envisagées et quels seront les moyens de ces restrictions ? Il avait été tenté pour protéger de la copie, les oeuvres audio-visuelles, des systèmes anti-copie ou encore des DRM, on voit mal un tel système anti-copie sur des objets physiques !!!

Alors, où en est la loi à ce jour vis à vis de ces questions ?
Les lois et brevets existants protégeant les objets physiques n’ont certainement pas anticipés les possibilités qu’offres désormais les technologies d’impression 3D ! Ce qui est sûr cependant, c’est que ces imprimantes 3D vont bouleverser la donne et il existe déjà quelques cas de litiges (cf : lien au bas de l’article).

Ces questions risquent de devenir pressantes pour les industriels, car bien qu’aujourd’hui, les technologies d’impression 3D accessibles aux particuliers ne permettent pas des copies de qualité équivalente à l’objet original, on peut penser que dans un futur plus ou moins proche, cela sera possible. On se rappelle qu’à l’époque ou l’on pouvait copier ses morceaux de musique ou ses films préférés sur bande magnétique dans une qualité relative, la question des droits et de la copie n’avait vraiment été préoccupante pour les ayant-droits qu’a partir du moment ou la copie avait gagné en qualité, notamment grâce au MP3 ou au DIVX, et aussi grâce à l’arrivé d’internet qui en permettait la diffusion. Aujourd’hui le mode de diffusion est déjà là(internet), mais le phénomène « imprimante 3D » reste assez confidentiel et est encore peu répandu chez les particuliers, par ailleurs, en termes de solidité, de fidélité, de précision, et de qualité, il reste encore aux imprimantes 3D un certain bout de chemin à faire, mais la technologie s’améliore vite et se démocratise !

Une question parmis tant d’autres : Aujourd’hui, la loi consent pour ce qui est des oeuvres audio-visuelles, un droit à la copie privée, sera-t-il possible d’envisager la même chose, pour chaque objet que nous possedons ? Cela semble difficile à imaginer et l’on comprend bien par cet exemple que les futurs lois d’encadrement de l’impression 3D, ne pourront pas être simplement calquées sur le modèle actuel de la protection des oeuvres audio-visuelle qui avait en son temps lui-même dû evoluer suite à l’avenement de l’air du numérique !

Je vous invite à vous rendre sur le blog « Droit des NTIC » ou Hortense, Juriste et enseignante en droit à l’université de Cergy-Pontoise, propose un article traitant du sujet –> ICI

Bonne lecture,

Didier3D